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Paulcaps.com est un site de commerce électronique.

 

Paul & Caps est un détaillant de commerce électronique en ligne proposant des casquettes unisexes pour les bébés, les enfants ainsi que les adultes et bien évidemment pour filles et garçons.

Intimité

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Communications électroniques

Visiter www.paulcaps.com ou envoyer des courriels à Paul & Caps constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le site, satisfassent à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites.

Votre compte

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que Paul & Caps n'est pas responsable de l'accès de tiers à votre compte résultant d'un vol ou d'un détournement de votre compte. Paul & Caps et ses associés se réservent le droit de refuser ou d'annuler le service, de résilier des comptes ou de supprimer ou de modifier du contenu à notre seule discrétion.

Enfants de moins de 13 ans

Paul & Caps ne collecte pas sciemment, en ligne ou hors ligne, des informations personnelles de personnes de moins de treize ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser www.paulcaps.com qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.

Politique de remboursement

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, nous accepterons volontiers les marchandises non lavées et non portées avec toutes les étiquettes d'origine attachée dans les 15 jours à compter de la réception de votre colis à votre adresse. Veuillez prévoir de 7 à 10 jours ouvrables pour le traitement de tous les retours. Tous les retours doivent être communiqués au service client avant d'être expédiés.

Une fois votre demande d’échange réalisée, il vous faudra nous retourner le colis. Veuillez noter que nous ne couvrons pas les frais d’expédition pour les retours, sauf si le produit est défectueux ou s’il s’agit d’une erreur de notre part. Aucun échange ou remboursement n’est possible pour les articles achetés en solde ou si un code promotionnel a été utilisé lors de l’achat. Une fois le colis réceptionné par nos équipes, vous recevrez par email un crédit (hors frais de port) vous permettant d’échanger le produit.

Pour qu’une demande d’échange soit recevable, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et non endommagé. Les retours se font aux risques du client. La perte de votre colis, par le transporteur, lors de votre renvoi, ne pourra être remboursée ou échangée par Paul & Caps. Si le produit retourné est conforme aux conditions ci-dessus, Paul & Caps s’engage à procéder au changement dans un délai de 15 jours.

 

Tous les articles sont garantis contre les défauts de fabrication jusqu'à 30 jours après l'achat. Pour signaler un défaut de fabrication, veuillez envoyer un e-mail à contact@paulcaps.com avec votre numéro de commande et une photo montrant clairement le défaut. Nous déterminerons s'il faut réparer l'article ou envoyer un remplacement.

Liens vers des sites tiers / services tiers

www.paulcaps.com peut contenir des liens vers d'autres sites Web («Sites liés»). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Paul & Caps n'est pas responsable du contenu de tout site lié, y compris, sans s'y limiter, tout lien contenu dans un site lié, ou toute modification ou mise à jour d'un site lié. Paul & Caps ne vous fournit ces liens qu'à titre de commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Paul & Caps du site ou de toute association avec ses opérateurs.

 

Certains services mis à disposition via www.paulcaps.com sont fournis par des sites et organisations tiers. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine www.paulcaps.com, vous reconnaissez et acceptez par la présente que Paul & Caps puisse partager ces informations et donner avec tout tiers avec lequel Paul & Caps à une relation contractuelle pour fournir le produit demandé, service ou fonctionnalité pour le compte des utilisateurs et des clients de www.paulcaps.com.

Aucune utilisation / propriété intellectuelle illicite ou interdite

Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser www.paulcaps.com en stricte conformité avec les présentes conditions d'utilisation. En tant que condition de votre utilisation du site, vous garantissez à Paul & Caps que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le site.

 

Tout le contenu inclus dans le cadre du Service, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le Site, est la propriété de Paul & Caps ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois qui protègent la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez d'observer et de respecter tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété, légendes ou autres restrictions contenues dans un tel contenu et n'y apporteraient aucune modification.

 

Vous ne modifierez, ne publierez, ne transmettrez, n'effectuerez aucune ingénierie inverse, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d'œuvres dérivées ou n'exploiterez d'aucune manière tout contenue, en tout ou en partie, trouvé sur le site. Le contenu de Paul & Caps n'est pas destiné à la revente. Votre utilisation du site ne vous autorise pas à faire une utilisation non autorisée de tout contenu protégé, et en particulier vous ne supprimerez ni ne modifierez aucun droit de propriété ou avis d'attribution dans aucun contenu. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement pour votre usage personnel et ne ferez aucune autre utilisation du contenu sans l'autorisation écrite expresse de Paul & Caps et du propriétaire des droits d'auteur. Vous acceptez de n'acquérir aucun droit de propriété sur tout contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite.

Instructions de lavage

Avant tout nettoyage, assurez-vous de vérifier l’étiquette des instructions d’entretien. Ne pas laver, ni sécher à la machine. L’utilisation d’une machine à laver peut endommager vos casquettes. Les tissus et les graphismes peuvent se détériorer, ainsi que la forme de la casquette. Il est ainsi recommandé de nettoyer ses casquettes, délicatement, à la main. Aucun échange ou remboursement ne sera accepté pour un produit endommagé lors de son entretien.

Utilisation des services de communication

Le site peut contenir des services de tableau d'affichage, des zones de discussion, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et / ou d'autres moyens de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, "Services de communication"). Vous acceptez d'utiliser les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et liés au service de communication particulier.

 

À titre d'exemple, et non à titre de limitation, vous acceptez que lorsque vous utilisez un service de communication, vous ne devez pas : diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ; publier, publier, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal; télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits de confidentialité de la publicité) à moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires; télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui; faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce service de communication n'autorise spécifiquement de tels messages; mener ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres; télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière; falsifier ou supprimer toute attribution d'auteur, avis légaux ou autres avis appropriés ou désignation ou étiquette de propriété de l'origine ou de la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé; restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication; enfreindre tout code de conduite ou toute autre directive applicable à un service de communication particulier; récolter ou collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement; violer les lois ou réglementations applicables.

 

Paul & Caps n'a aucune obligation de surveiller les services de communication. Cependant, Paul & Caps se réserve le droit d'examiner les documents publiés sur un service de communication et de supprimer tout matériel à sa seule discrétion. Paul & Caps se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment et sans préavis pour quelque raison que ce soit.

 

Paul & Caps se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi, règlement, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou de supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, dans La seule discrétion de Paul & Caps.

Soyez toujours prudent lorsque vous donnez des informations d'identification personnelle sur vous-même ou vos enfants dans un service de communication. Paul & Caps ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans tout service de communication et, par conséquent, Paul & Caps décline spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les services de communication et toute action résultant de votre participation à tout service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de Paul & Caps, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Paul & Caps.

 

Les documents téléchargés sur un service de communication peuvent être soumis à des limitations affichées sur l'utilisation, la reproduction et / ou la diffusion. Vous êtes responsable du respect de ces limitations si vous téléchargez les documents.

Matériel fourni à www.paulcaps.com ou publié sur n'importe quelle page Web de Paul & Caps

 

Paul & Caps ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à www.paulcaps.com (y compris les commentaires et suggestions) ou affichez, téléchargez, entrez ou soumettez à tout Site Paul & Caps ou nos services associés (collectivement «Soumissions»). Cependant, en affichant, téléchargeant, entrant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous accordez à Paul & Caps, nos sociétés affiliées et les sous licenciés nécessaires la permission d'utiliser votre soumission dans le cadre de l'exploitation de leurs activités Internet, y compris, sans s'y limiter, les droits de: copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre Soumission; et de publier votre nom en relation avec votre soumission.

 

Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre soumission, comme prévue dans les présentes. Paul & Caps n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute Soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer toute Soumission à tout moment à la seule discrétion de Paul & Caps.

 

En publiant, en téléchargeant, en entrant, en fournissant ou en soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre soumission comme décrit dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour que vous fournissiez, publiez, télécharger, saisir ou soumettre les soumissions.

Utilisateurs internationaux

Le Service est contrôlé, exploité et administré par Paul & Caps depuis nos bureaux en France. Si vous accédez au Service depuis un emplacement en dehors de la France, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu de Paul & Caps accessible via www.paulcaps.com dans aucun pays ou de quelque manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Paul & Caps, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour toutes pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés ou découlants de votre utilisation ou de votre incapacité pour utiliser le site ou les services, toute publication d'utilisateur que vous avez faite, votre violation de tout terme du présent accord ou votre violation de tout droit d'un tiers, ou votre violation de toute loi, règle ou règlement applicable. Paul & Caps se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Paul & Caps pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

Prix de vente

Les prix affichés sont indiqués en euros et toutes taxes Françaises comprises (TVA et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, hors frais de traitement de commande ou encore hors frais d’emballage.

Les frais de port, de traitement ou d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Arbitrage

Dans le cas où les parties ne sont pas en mesure de résoudre un différend entre elles découlant ou concernant ces Termes et Conditions, ou toute disposition des présentes, que ce soit dans un contrat, un délit ou autrement en droit ou en équité pour dommages ou tout autre réparation, alors un tel différend ne sera résolu que par un arbitrage neutre unique, ou un service d'arbitrage similaire choisi par les parties, dans un lieu convenu d'un commun accord par le des soirées. La décision de l'arbitre est définitive et un jugement peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Dans le cas où une action, une procédure ou un arbitrage en justice ou en équité découle ou concerne les présentes Conditions générales, la partie gagnante a le droit de récupérer ses frais et honoraires d'avocat raisonnables. Les parties conviennent d'arbitrer tous les litiges et réclamations concernant les présentes Conditions générales ou tout litige découlant de ces conditions générales, que ce soit directement ou indirectement, y compris les réclamations délictuelles résultant de ces conditions générales. Les parties conviennent que la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition. L'ensemble du litige, y compris la portée et le caractère exécutoire de cette disposition d'arbitrage, sera déterminé par l'arbitre. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions générales. Les parties conviennent d'arbitrer tous les litiges et réclamations concernant les présentes Conditions générales ou tout litige découlant de ces conditions générales, que ce soit directement ou indirectement, y compris les réclamations délictuelles résultant de ces conditions générales. Les parties conviennent que la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition. L'ensemble du litige, y compris la portée et le caractère exécutoire de cette disposition d'arbitrage, sera déterminé par l'arbitre. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions générales. Les parties conviennent d'arbitrer tous les litiges et réclamations concernant les présentes Conditions générales ou tout litige découlant de ces Conditions générales, que ce soit directement ou indirectement, y compris les réclamations délictuelles résultant de ces Conditions générales. Les parties conviennent que la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition. L'ensemble du litige, y compris la portée et le caractère exécutoire de cette disposition d'arbitrage, sera déterminé par l'arbitre. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions générales. L'ensemble du litige, y compris la portée et le caractère exécutoire de cette disposition d'arbitrage, sera déterminé par l'arbitre. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions générales. L'ensemble du litige, y compris la portée et le caractère exécutoire de cette disposition d'arbitrage, sera déterminé par l'arbitre. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions générales.

Renonciation au recours collectif

Tout arbitrage en vertu de ces Termes et Conditions aura lieu sur une base individuelle; les arbitrages collectifs et les actions collectives / représentatives / collectives ne sont pas autorisés. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE PEUT APPORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT DANS LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DE CHACUNE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE PUTATIVE, COLLECTIVE ET / OU REPRÉSENTATIVE, COMME SOUS FORME D'UN AVOCAT PRIVÉ ACTION GÉNÉRALE CONTRE L'AUTRE. De plus, à moins que vous et Paul & Caps n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider aucune forme de représentant ou de recours collectif.

Clause de non-responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT AJOUTÉES AUX INFORMATIONS CI-DESSUS. PAUL & CAPS ET / OU SES FOURNISSEURS PEUVENT EFFECTUER DES AMÉLIORATIONS ET / OU DES CHANGEMENTS SUR LE SITE À TOUT MOMENT.

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PARCE QUE CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DU SITE, OU DE L'UNE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

Résiliation / restriction d'accès

Paul & Caps se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au Site et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis. Dans la mesure maximale permise par la loi, cet accord est régi par les lois Françaises et vous consentez par la présente à la compétence exclusive et au lieu des tribunaux Français pour tous les litiges découlant ou liés à l'utilisation du site. L'utilisation du site n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, cette section.

 

Vous acceptez qu'aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence n'existe entre vous et Paul & Caps à la suite de cet accord ou de l'utilisation du site. L'exécution de cet accord par Paul & Caps est soumise aux lois et procédures légales existantes, et rien dans cet accord ne déroge au droit de Paul & Caps de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et d'application de la loi relatives à votre utilisation du site ou aux informations fournies. à ou recueillis par Paul & Caps à l'égard d'une telle utilisation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par un valide.

 

Sauf indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Paul & Caps en ce qui concerne le site et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Paul & Caps en ce qui concerne le site. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements initialement générés et conservés dans formulaire imprimé. Les parties souhaitent expressément que cet accord et tous les documents connexes soient rédigés en français.

Modifications des conditions

Paul & Caps se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions dans lesquelles www.paulcaps.com est proposé. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes. Paul & Caps vous encourage à consulter périodiquement les conditions pour rester informé de nos mises à jour.

 

Nous contacter

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Numéro de téléphone : 06-50-50-65-26

En vigueur à compter du 1er janvier 2022.